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L’information, source de pouvoir pour l’investisseur.

L’inscription aide les investisseurs comme vous à savoir à qui faire confiance.

Il n’est pas facile d’obtenir des conseils fiables en matière de placement. Comment trouver un conseiller fiable, qui croire, et comment éviter les escroqueries et les fraudes?

Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où ils exercent leurs activités. Leur inscription et le maintien de leur statut contribuent à rassurer l’investisseur sur le fait que les sociétés et les personnes avec lesquelles ils font affaire possèdent les compétences requises et ne font pas l’objet de mesures disciplinaires.

Ce site a pour but d’apprendre aux investisseurs comme vous de quelle manière la réglementation et l’inscription aident à éviter les escroqueries et les fraudes en matière de placement, et à choisir un conseiller de confiance.

Notre moteur de recherche national vous permet de :

  • vérifier l’inscription

  • visualiser l’état de l’inscription

  • examiner les antécédents

  • connaître les mesures disciplinaires prises

  • trouver des conseillers selon la province

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Protégez votre argent

Êtes-vous vulnérable à la fraude?

Tout le monde l’est. Nous sommes tous susceptibles d’être attirés par une occasion de placement trop alléchante pour ne pas être saisie. Les escrocs professionnels vont là où se trouve l’argent, et donc, si vous avez de l’argent à investir, vous êtes une victime potentielle. Et il n’y a pas que les riches, les aînés ou les novices en matière financière qui doivent se montrer vigilants. En effet, le tiers des victimes de fraude se font dérober moins de 1 000 $, tandis que plus de 60 % perdent moins de 5 000 $.

Pour vous protéger, vous devez d’abord savoir si votre conseiller est un professionnel inscrit et possédant des antécédents de probité et de fiabilité.

Les stratégies des escrocs

Les fraudes ciblant les groupes d’affinité

Les escrocs peuvent se faire passer pour membres d’un groupe religieux, d’un groupe d’aînés ou d’un club social auquel vous appartenez et faire valoir leur « amitié » pour vous convaincre de leur crédibilité.

Les séminaires d’investissement

Des présentateurs charismatiques et hyper énergiques utilisent des tactiques de vente sous pression pour vous faire investir sur-le-champ dans des produits risqués.

Les courriels ou appels
« hameçons »

Des pourriels ou des appels téléphoniques non sollicités visant un large segment de population font la promotion de placements risqués sur lesquels il existe peu d’information.

Types de fraudes en matière d’investissement

De nouveaux types de fraudes en matière d’investissement font surface tous les jours. La plupart se classent toutefois dans l’une des catégories décrites ci-après.

  • Escroquerie sur titres dispensés

  • Escroquerie « FOREX »

  • Investissements à l’étranger

  • Escroquerie sur compte de retraite

  • Manipulation du marché

  • Combines à la Ponzi

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Escroquerie sur titres dispensés

Les titres dispensés ne sont pas frauduleux en soi. Ils sont proposés par des sociétés autorisées à les vendre sans déposer de prospectus – c’est-à-dire un document légal qui fournit à l’investisseur d’importants renseignements sur le placement, dont les risques et les frais connexes ainsi que les états financiers courants de l’émetteur.
L’escroquerie commence habituellement par une invitation non sollicitée à investir dans une entreprise prometteuse qui est sur le point de faire un premier appel public à l’épargne. On pourrait vous dire que ce genre de placement est réservé aux personnes très riches, mais qu’une exception pourrait être faite dans votre cas et qu’il vous suffit de signer quelques papiers. On vous encourage toutefois à y inscrire de faux renseignements concernant votre situation financière.
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Escroquerie « FOREX »

Ce genre d’escroquerie prend souvent la forme d’annonces placées dans des journaux ou sur Internet. Les annonces en question paraissent légitimes et vous offrent une occasion unique d’investir sur le marché des changes ou devises étrangères. On vous dira que la personne qui investit votre argent a obtenu d’excellents résultats par le passé et l’on vous garantira un rendement élevé.
Dans la plupart des cas, votre argent n’est pas investi dans quoi que ce soit, mais simplement volé par l’escroc.
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Investissements à l’étranger

Dans ce type d’escroquerie, le fraudeur garantit que votre placement à l’étranger générera un rendement élevé. Il vous dira souvent qu’il s’agit d’un excellent moyen d’éviter d’avoir à payer les impôts.
Ce qu’il ne vous dit pas, c’est que vous pourriez avoir du mal à récupérer les fonds placés à l’étranger sous le contrôle de quelqu’un d’autre. Le rendement élevé qu’on vous promet s’accompagne d’un risque élevé de perdre tout l’argent investi.
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Escroquerie sur compte de retraite

Si quelqu’un vous dit que vous pouvez puiser dans votre compte de retraite immobilisé sans payer d’impôt, vous avez probablement affaire à un fraudeur. Dans la plupart des cas, il faut attendre un certain âge avant de retirer des fonds de pareil compte. De plus, les fonds qui peuvent être retirés chaque année sont souvent limités et imposables.
Si vous entendez parler d’une échappatoire fiscale qui vous permettrait d’accéder à vos fonds plus tôt que prévu, parlez-en à un fiscaliste indépendant compétent avant d’investir.
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Manipulation du marché

On vous offre des actions à un prix incroyablement bas. Ce que vous ne savez pas, c’est que la personne ou la société qui vous contacte détient un bloc important des titres en question. Plus le nombre d’investisseurs augmente, plus la valeur monte. Quand le prix atteint son sommet, le fraudeur vend ses actions et leur valeur dégringole alors. Vous vous retrouvez ainsi avec des titres ne valant rien.
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Combines à la Ponzi

Dans une combine à la Ponzi, les investisseurs sont invités à placer leur argent dans un titre qui leur procurera un rendement élevé. Souvent, de prétendus « chèques d’intérêts » sont très rapidement remis aux premiers investisseurs, qui s’empressent alors de trouver de nouvelles recrues parmi leurs parents et amis.
Le hic, c’est que le placement n’existe pas et que l’argent représenté par les « chèques d’intérêts » provient des sommes fournies par les nouveaux investisseurs et non du rendement de placements. La pyramide finit par s’effondrer quand on n’arrive plus à trouver de nouveaux investisseurs et que l’absence de placement sous-jacent éclate en plein jour.

Signaux d’alerte

Quand c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. La plupart des fraudes en matière d’investissement partagent au moins l’un de ces signes avant-coureurs. La meilleure façon d’y échapper est de s’en tenir aux stratégies éprouvées qui ont depuis longtemps rapporté aux investisseurs informés.
Comment détecter les fraudes Une stratégie gagnante

1. Faites-vous affaire avec un conseiller inscrit?

Au Canada, quiconque fait le commerce des valeurs mobilières ou conseille des clients en la matière doit être inscrit auprès des autorités en valeurs mobilières, à moins d’en être dispensé. Il suffit de quelques secondes pour vérifier, sur ce site, si votre source est inscrite et si son dossier est vierge de mesures d’application de la loi qui pourraient vous faire hésiter à vous fier à ses conseils.

1. Sachez à qui demander de l’aide.

Les autorités en valeurs mobilières surveillent les marchés financiers du Canada et elles s’efforcent de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses tout en favorisant l’équité et l’efficacité de ces marchés.
Vous pouvez toujours demander à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire si une personne ou son employeur sont inscrits ou ont déjà fait l’objet de mesures disciplinaires.

2. On vous promet un rendement élevé à faible risque.

Cela n’existe pas. Plus le rendement est élevé, plus le risque est grand de perdre une partie ou la totalité de l’argent investi. N’écoutez pas ceux qui vous font miroiter des combines pour s'enrichir rapidement.

2. Sachez ce qu’il faut attendre de vos investissements.

Un conseiller financier d’expérience inscrit peut vous exposer franchement ce que vous pouvez attendre de votre plan d’investissement. Une promesse qui semble déraisonnablement ambitieuse ou une promesse de rendement élevé sans risque est trop belle pour être vraie.

3. On vous presse de prendre une décision sur-le-champ.

Personne n’aime rater une bonne occasion, mais vous ne devez jamais vous sentir obligé de prendre une décision de placement sur-le-champ. Si votre interlocuteur vous conseille de « sauter sur l’occasion », de « profiter d’une affaire qui ne se représentera pas » ou « d’agir avant qu’il ne soit trop tard », il vous dissimule probablement quelque chose.

3. Connaissez vos objectifs de placement et tenez vous-y!

Si vous avez un plan financier, vous êtes plus susceptible de choisir des investissements qui vous conviennent. Sachez comment chacun d’entre eux s’inscrit dans votre plan et ne laissez jamais des tactiques de vente sous pression vous faire déroger de ce dernier.

4. On vous divulgue des renseignements confidentiels ou « privilégiés ».

Songez-y. Alors que tous les experts financiers de par le monde recherchent désespérément le moindre signe d’une occasion à saisir, seul votre interlocuteur prétend posséder cette précieuse bribe d’information. C’est invraisemblable. Et, même si c’était le cas, rappelez-vous qu’une opération fondée sur de l’information privilégiée constitue un « délit d’initié » - une pratique illégale au Canada.

4. Sachez avec qui vous faites affaire.

Un bon conseiller vous connaît et vous le connaissez. Votre conseiller devrait connaître votre situation financière, vos objectifs de placement, votre connaissance, votre expérience et votre degré de tolérance au risque. Et vous devriez connaître ses antécédents, son approche, son expérience professionnelle et les mesures disciplinaires prises à son égard. Si quelqu’un vous semble peu transparent – même si cela pouvait vous avantager – demandez-vous s'il s'agit de la personne à qui vous voudriez confier votre avenir financier.

5. Pouvez-vous facilement vérifier le placement auprès d’une source fiable?

Si on vous informe d’une occasion de placement non sollicitée ou d’une occasion qui semble trop belle pour être vraie, demandez l’avis de votre conseiller financier inscrit, de votre avocat ou de votre comptable. Si celui-ci ne peut vous rassurer, c’est qu’il y a anguille sous roche.

5. Sachez dans quoi vous investissez.

Pourquoi une occasion de placement authentique et de bonne foi se cacherait-elle derrière un écran de fumée? Avant d’investir, lisez le prospectus et les états financiers, et consultez d’autres informations financières dans les rapports d’analystes, la presse financière et les sites Web. Si vous ne trouvez pas grand-chose, alors méfiez-vous.

1. Faites-vous affaire avec un conseiller inscrit?

Au Canada, quiconque fait le commerce des valeurs mobilières ou conseille des clients en la matière doit être inscrit auprès des autorités en valeurs mobilières, à moins d’en être dispensé. Il suffit de quelques secondes pour vérifier, sur ce site, si votre source est inscrite et si son dossier est vierge de mesures d’application de la loi qui pourraient vous faire hésiter à vous fier à ses conseils.

1. Sachez à qui demander de l’aide.

Les autorités en valeurs mobilières surveillent les marchés financiers du Canada et elles s’efforcent de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses tout en favorisant l’équité et l’efficacité de ces marchés.
Vous pouvez toujours demander à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire si une personne ou son employeur sont inscrits ou ont déjà fait l’objet de mesures disciplinaires.

2. On vous promet un rendement élevé à faible risque?

Cela n’existe pas. Plus le rendement est élevé, plus le risque est grand de perdre une partie ou la totalité de l’argent investi. N’écoutez pas ceux qui vous font miroiter des combines pour s'enrichir rapidement.

2. Sachez ce qu’il faut attendre de vos investissements.

Un conseiller financier d’expérience inscrit peut vous exposer franchement ce que vous pouvez attendre de votre plan d’investissement. Une promesse qui semble déraisonnablement ambitieuse ou une promesse de rendement élevé sans risque est trop belle pour être vraie.

3. On vous presse de prendre une décision sur-le-champ.

Personne n’aime rater une bonne occasion, mais vous ne devez jamais vous sentir obligé de prendre une décision de placement sur-le-champ. Si votre interlocuteur vous conseille de « sauter sur l’occasion », de « profiter d’une affaire qui ne se représentera pas » ou « d’agir avant qu’il ne soit trop tard », il vous dissimule probablement quelque chose.

3. Connaissez vos objectifs de placement et tenez vous-y!

Si vous avez un plan financier, vous êtes plus susceptible de choisir des investissements qui vous conviennent. Sachez comment chacun d’entre eux s’inscrit dans votre plan et ne laissez jamais des tactiques de vente sous pression vous faire déroger de ce dernier.

4. On vous divulgue des renseignements confidentiels ou « privilégiés ».

Songez-y. Alors que tous les experts financiers de par le monde recherchent désespérément le moindre signe d’une occasion à saisir, seul votre interlocuteur prétend posséder cette précieuse bribe d’information. C’est invraisemblable. Et, même si c’était le cas, rappelez-vous qu’une opération fondée sur de l’information privilégiée constitue un « délit d’initié » - une pratique illégale au Canada.

4. Sachez avec qui vous faites affaire.

Un bon conseiller vous connaît et vous le connaissez. Votre conseiller devrait connaître votre situation financière, vos objectifs de placement, votre connaissance, votre expérience et votre degré de tolérance au risque. Et vous devriez connaître ses antécédents, son approche, son expérience professionnelle et les mesures disciplinaires prises à son égard. Si quelqu’un vous semble peu transparent – même si cela pouvait vous avantager – demandez-vous s'il s'agit de la personne à qui vous voudriez confier votre avenir financier.

5. Pouvez-vous facilement vérifier le placement auprès d’une source fiable?

Si on vous informe d’une occasion de placement non sollicitée ou d’une occasion qui semble trop belle pour être vraie, demandez l’avis de votre conseiller financier inscrit, de votre avocat ou de votre comptable. Si celui-ci ne peut vous rassurer, c’est qu’il y a anguille sous roche.

5. Sachez dans quoi vous investissez.

Pourquoi une occasion de placement authentique et de bonne foi se cacherait-elle derrière un écran de fumée? Avant d’investir, lisez le prospectus et les états financiers, et consultez d’autres informations financières dans les rapports d’analystes, la presse financière et les sites Web. Si vous ne trouvez pas grand-chose, alors méfiez-vous.

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Comment trouver un conseiller en qui vous aurez confiance
Le choix du conseiller qui vous convient dépendra des produits et services dont vous avez besoin, de l’établissement d’une bonne relation personnelle et de la rémunération que vous êtes prêt à lui verser en échange de ses conseils. Avant de choisir un conseiller qui possède les qualités qui vous conviennent, posez-vous les questions suivantes :
  • Quelle est l’étendue de vos besoins? Cherchez-vous des conseils de base en placement ou souhaitez-vous plutôt obtenir de l’aide dans d’autres domaines financiers comme la fiscalité ou la planification successorale?
  • Quelles sont vos connaissances et votre expérience en placement? Si vous êtes un investisseur expérimenté, vous recherchez peut-être un conseiller offrant une vaste gamme de produits parmi lesquels vous pouvez arrêter vous-même votre choix. Si vous êtes novice, il est possible que vous préfériez avoir moins de choix et davantage de conseils.
  • Combien d’argent comptez-vous investir? La personne qui a moins de 10 000 $ à investir aura sans doute des besoins moins complexes que celle qui cherche à placer 250 000 $. Il importe de savoir que certains conseillers exigent que vous ayez une somme minimum à investir.
Un conseiller est un partenaire qui vous aide à élaborer une stratégie de placement et qui facilite l’achat et la vente de valeurs en vue d’atteindre vos objectifs financiers. Au besoin, il peut vous aider à :
  • établir vos objectifs de placement et élaborer un plan de placement complet;
  • concevoir un portefeuille équilibré qui vous procure les rendements financiers souhaités et qui respecte votre tolérance au risque;
  • choisir des placements qui vous conviennent, effectuer des opérations particulières ou faire en sorte que des opérations soient réalisées pour votre compte;
  • suivre vos progrès au fil du temps et rééquilibrer votre portefeuille ou modifier votre stratégie lorsque vos besoins changent et que la valeur de vos placements augmente.
Les conseillers travaillent souvent pour des banques, des courtiers en épargne collective ou des cabinets de courtage ou de gestion de placements. Ils n’offrent pas tous les mêmes produits et services et ne possèdent pas tous les mêmes compétences.
Les conseillers peuvent toucher un salaire, des commissions, des honoraires fixes ou une combinaison de ces modes de rémunération. Lorsqu’un conseiller reçoit un salaire, le coût de ses conseils est inclus dans le prix des produits que vous achetez. De nombreux conseillers reçoivent une commission pour chaque produit vendu. Leurs employeurs et le volet « commissions » de leur rémunération peuvent les inciter à recommander un placement plutôt qu’un autre. Assurez-vous de bien comprendre comment votre conseiller est rémunéré et songez à l’incidence que cela peut avoir sur les conseils qu’il vous donne.
Demandez d’abord à vos amis, à votre famille, à vos collègues ou à des professionnels de confiance, comme votre comptable ou votre avocat, s’ils peuvent vous recommander un conseiller. Sachez toutefois qu’un conseiller qui convient à une personne pourrait ne pas convenir à une autre.
Vous pouvez également communiquer avec les organismes suivants :
Faites ensuite une première sélection des candidats par téléphone. Demandez-leur s’ils acceptent de nouveaux clients et à quel type de clients ils offrent leurs services. Une fois votre liste réduite, prenez rendez-vous avec chaque candidat à son bureau. Vous pourrez ainsi vous faire une opinion sur la façon dont il travaille et voir si cela vous convient. Vous écoute-t-il et répond-il clairement à vos questions? Avez-vous une bonne relation avec lui?
Attendez-vous à ce que le conseiller vous pose à son tour quelques questions. Il souhaitera sans doute connaître vos objectifs financiers et le type de services que vous recherchez.

Ce à quoi vous devriez vous attendre de la part de votre conseiller

Votre conseiller devra :
  • vous donner des conseils utiles et éclairés pour vous aider à dresser un plan de placement et à l’exécuter;
  • vous faire des recommandations justes, honnêtes, claires et précises, et vous en expliquer les risques;
  • obtenir votre permission avant d’acheter ou de vendre des titres pour votre compte, à moins que vous ne lui ayez accordé un « pouvoir discrétionnaire »;
  • vous faire parvenir un avis d’exécution écrit de toute opération réalisée pour vous et des relevés de compte périodiques.

Ce à quoi vous ne devriez pas vous attendre de la part de votre conseiller

Votre conseiller ne pourra pas :
  • prédire avec certitude le rendement des marchés;
  • recommander des placements qui seront toujours lucratifs;
  • donner suite à des directives d’achat ou de vente de titres vagues ou générales;
  • satisfaire à des objectifs ou à des attentes irréalistes.

Vos responsabilités en tant que client

Exposez clairement et honnêtement votre situation financière et vos attentes. Vous obtiendrez ainsi de meilleurs conseils.

Préparez vos rendez-vous.

Avant chaque rencontre, prenez le temps d’examiner vos placements et de noter les choses dont vous souhaitez discuter. Apportez tous les documents pertinents, comme vos derniers relevés de compte et avis d’imposition.

Posez des questions et prenez des notes.

Assurez-vous de bien comprendre les placements que recommande votre conseiller et le rôle qu’ils jouent dans votre plan. Consignez les détails de vos conversations avec votre conseiller et les points dont vous avez convenus.

Informez-vous.

Lisez les documents que vous recevez sur les produits de placement que vous envisagez d’acheter. Élargissez le champ de vos connaissances en placement en suivant des cours, en lisant des livres et des journaux, et en consultant des sites Web, par exemple.

Faites le suivi de vos placements.

Conservez dans vos dossiers tous les documents se rapportant à votre compte, comme les avis d’exécution d’opération, les relevés de compte et les relevés d’impôt. Assurez-vous qu’ils correspondent aux décisions que vous avez prises et communiquez sans tarder avec votre conseiller si vous avez des questions.

Tenez votre conseiller au fait.

Lorsque votre situation personnelle ou financière évolue, informez-en votre conseiller. Des changements importants dans votre vie, comme un mariage, une naissance, un divorce ou le décès du conjoint, peuvent avoir des répercussions considérables sur votre bien-être financier et sur les types de recommandations que vous fait votre conseiller.

Conservez des traces écrites.

Le conseiller devrait discuter d’avance avec vous des modalités de votre relation. Il doit vous expliquer clairement comment il est rémunéré et les services que vous recevrez en échange. Il est aussi tenu de fournir de l’information sur certains conflits d’intérêts. Il est toujours utile de consigner ces renseignements en cas de différend.

Savoir où obtenir de l’aide

Déposer une plainte

Si vous estimez avoir perdu de l’argent en raison d’un acte (ou d’une omission) de la personne ou de la société qui vous conseille – par exemple, si on vous a donné de mauvais conseils ou fait des opérations inappropriées ou non autorisées sur votre compte – vous pouvez déposer une plainte et tenter de vous faire rembourser.

Commencez par vous adresser à la société concernée. Décrivez clairement le problème et précisez le moment où il est survenu. Énoncez le dénouement auquel vous vous attendez (par exemple, des excuses, la correction de votre compte ou le remboursement de votre argent).

Une fois votre plainte déposée, la société disposera de 90 jours pour y répondre. Vous recevrez une réponse écrite vous exposant comment votre plainte a été traitée et comment vous pouvez la transmettre à un échelon supérieur si la réponse ne vous satisfait pas. Vous aurez alors les choix suivants :

  • accepter cette réponse;
  • porter plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), le service indépendant de résolution des différends reconnu par les autorités en valeurs mobilières, ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec;
  • vous adresser aux tribunaux.

Le processus de règlement des plaintes peut comporter plusieurs étapes. Pour obtenir de plus amples informations sur le processus de traitement des plaintes et la marche à suivre, visitez le site Web des ACVM.

Dénoncer une fraude

Si vous croyez qu’un conseiller ou une société financière a violé la législation en valeurs mobilières ou a agi frauduleusement ou de manière inappropriée, vous devez dénoncer cet état de fait auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Vous pouvez dénoncer :

  • une personne ou une société non inscrite qui vous offre des produits de placement;
  • une personne ou une société qui fraude des investisseurs ou qui vend illégalement des placements;
  • une personne ou une société qui vous offre des renseignements confidentiels ou « privilégiés ».

Il est important de dénoncer les personnes ou sociétés qui enfreignent la loi auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire. Celles-ci peuvent faire enquête sur des actes répréhensibles potentiels et imposer des sanctions aux contrevenants.

La dénonciation des actes répréhensibles permet aux autorités en valeurs mobilières de prendre les mesures qui s’imposent. Pour obtenir de plus amples informations sur la dénonciation auprès de votre autorité en valeurs mobilières, visitez le site Web des ACVM.

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Si vous avez des questions au sujet de l'inscription, des définitions de conseiller, de votre conseiller en placement ou de votre cabinet, communiquez avec votre administrateur de titres provincial.